Quand on est touché par le décès d’un parent ou d’un être cher, malgré la douleur et le chagrin, se pose la délicate question du financement de l’enterrement et des funérailles. Les frais d’obsèques sont importants et ce n’est pas tout le monde qui peut faire face à ces dépenses.
Pour cela il existe plusieurs dispositifs qui peuvent aider à financer les obsèques. Cet article vous guide sur toutes les possibilités existantes.
Quels sont les organismes qui proposent les aides aux frais obsèques ?
1. Aide obsèques de la CPAM
Il est possible de recevoir le versement d’un capital décès en vous adressant à l’assurance maladie. Sa valeur varie entre 370€ et 9258€. Cette somme d’argent est attribuée au premier au conjoint du défunt ou à ses enfants ou à ses parents.
Pour obtenir cette aide obsèques une liste de conditions concernant le défunt doit être respectée :
- Il devra exercer une activité salariée durant les 3 derniers mois
- Il était en situation de maintien de droits
- Il était titulaire d’une pension d’invalidité ou bien d’une rente de maladie professionnelle ou accident de travail
- Il était reconnu en incapacité physique à plus de 66,66%
2. Aide obsèques pour les retraités du régime général
Il s’agit d’un remboursement obtenu par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) qui est prélevé sur les sommes dues au titulaire de pensions de vieillesse. Ce remboursement peut aller jusqu’à 2.286,74€.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il suffira de présenter la facture des frais d’obsèques et l’acte de décès du défunt à la CNAV.
Aide obsèques pour les salariés agricoles :
Les salariés du monde agricole peuvent avoir un capital décès de la part de la MSA mais seulement sous certaines conditions.
Le versement du capital s’effectue pour les bénéficiaires prioritaires, les personnes à la charge totale, effective et permanente du défunt. Le capital sera donc versé à ces bénéficiaires et dans cet ordre :
- Au conjoint
- Aux enfants
- Aux ascendants (parents, grands-parents)
S’il n’y a aucun bénéficiaire se manifestant dans le mois qui suit le décès, le capital décès de la MSA sera versé aux bénéficiaires non prioritaires suivant le même ordre.
Le montant du capital ne dépend pas du salaire du défunt. Il est plutôt forfaitaire et peut aller jusqu’à 3.461€.
3. Aide d’urgence de la CAF
La caisse d’allocations familiales intervient dans les situations d’urgence, et le décès d’un proche qu’il faut inhumer en est une. Il s’agit d’une aide d’urgence régie au niveau départemental. Son montant peut varier entre 800€ et 1.500€ en fonction des CAF..
Concernant ses conditions, elles changent selon les départements mais généralement il faut avoir un enfant et faire partie des familles avec un quotient familial qui ne dépasse pas les 584€.
4. L’aide de la commune (Mairie du lieu du décès)
La commune où la personne est décédée peut se charger de régler la mise en terre (Inhumation) ou la crémation. Si le défunt est sans famille ou n’ayant aucune ressources.
Part ailleurs, la famille peut également demander une prise en charge auprès de la Mairie via son Centre Communale d’Actions Sociales). Cette prise en charge n’est pas à 100% sure, elle dépend uniquement de l’appréciation du maire ou du comité de décision du CCAS (Centre Communale d’Actions Sociales de la mairie).
En cas où la demande d’aide à la mairie est acceptée, cette dernière réglera directement l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille.
Dans le cas d’un indigent, personne décédée sans famille connue ou/et sans ressources, c’est la mairie qui choisit l’entreprise de pompes funèbres. Il faut noter que le maire est tenu de respecter les dernières volontés exprimées du défunt.
Aides aux frais obsèques : les assurances
L’assurance-vie :
Une assurance-vie, c’est avant tout un placement, mais aussi un moyen pour assurer sa succession. L’assurance-vie peut être utilisée pour aider à payer les frais liés à l’enterrement du défunt.
Les contrats comportent tous une clause nommant le ou les bénéficiaires en cas de décès.
Il arrive qu’on ne sache pas si le défunt en avait souscrit un. Pour cela, il faut prendre contact avec l’AGIRA pour vérifier.
Le contrat d’assurance décès :
Les contrats d’assurance décès (ou assurance obsèques) assurent le versement d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaires après le décès de l’assuré. C’est une forme particulière de l’assurance-vie qui permet de régler les obsèques du défunt.
Le montant de cette rente n’est pas fixe. Il varie en fonction de plusieurs critères comme le montant des cotisations, l’état de santé de l’assuré, la cause du décès, etc.
Le contrat obsèques
Ce n’est pas le contrat d’assurance décès. Ces deux contrats se diffèrent l’un de l’autre.
Le contrat obsèques est une assurance dédiée spécialement pour aider à financer et à organiser des funérailles du titulaire. Le montant de cette assurance varie et peut aller entre 1.000 € et 20.000 € selon les cas.
Ce type de contrat inclut plusieurs autres services comme un service religieux et une organisation complète des funérailles.
Autres méthodes pour financer ses obsèques
D’autres méthodes pour payer les frais des obsèques sont les prélèvements.
Demander au notaire un prélèvement sur les biens pour payer les coûts des obsèques du défunt est autorisé. Les ayants droits ou héritiers peuvent retirer une somme d’argent sur la succession.
De même, la personne chargée de l’organisation des obsèques peut faire une demande à la banque du disparu pour prélever une somme d’argent qui peut aller jusqu’à 5.000 € sur les comptes du défunt. Une facture ainsi que la déclaration du décès sont demandées.
Il est également possible de faire appel à des dons de particuliers au travers de plate-forme de financement participatif ou des sites spécialisés, Clair Obsèques propose aux familles qui lui font confiance le site mémorial et gratuit : www.mylastwill.fr.
Pour comprendre les grilles tarifaires d’un devis, consultez notre guide complet de devis obsèques.
Aides en cas de décès accidentel
En cas d’un accident de travail ou une maladie professionnelle
Dans ce cas, la Sécurité Sociale offrira le remboursement des frais funéraires ainsi que les frais de transport du corps (si le défunt est mort lors d’un déplacement professionnel) qui peut aller jusqu’à 1.688,50 €.
En cas d’un accident de la route
Dans ce cas il existe deux procédures. La première consiste à une proposition d’indemnisation faite par l’assurance de tiers responsable. Et la deuxième consiste à saisir le tribunal afin de condamner la personne responsable à verser des dommages et intérêts, dont la prise en charge des frais d’obsèques.
L’agence de Pompes funèbres Clair Obsèques vous épaule à toutes les étapes lors de ce moment difficile.